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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 925
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Texte complet
925. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 615; 1996, c. 2, a. 387; 2005, c. 6, a. 214.
925. Tous les passages d’eau (traverses), sur une rivière ou toute autre étendue d’eau, sont sous la direction de la municipalité locale sur le territoire de laquelle est située telle rivière ou étendue d’eau et sous la surveillance de l’inspecteur municipal de cette municipalité.
C.M. 1916, a. 615; 1996, c. 2, a. 387.
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